Conditions générales d'utilisation

Date d’entrée en vigueur : 29 mars 2025

Bienvenue chez GlobecSys. Les présentes conditions générales (« Conditions ») régissent votre accès à notre site web ainsi que l’utilisation de nos services, logiciels et autres offres connexes (« Services »).

Nos services et nos collaborations sont encadrés par une entente mutuelle des conditions suivantes, que vous acceptez sauf indication contraire :

1. Services offerts

GlobecSys offre des services de consultation, de développement logiciel personnalisé, d’intégration et de migration pour les plateformes de commerce électronique, avec un accent particulier sur BigCommerce et les systèmes tiers connexes (p. ex. ERP, CRM, CMS). Nous contribuons également à des bibliothèques open source, principalement développées en langage D.

Les services peuvent inclure, sans s’y limiter :

  • Mise en place, personnalisation et développement headless sur BigCommerce

  • Intégrations de systèmes (ERP, CRM, logistique, paiements)

  • Migrations de plateformes et transformation de données

  • Utilisation, personnalisation ou extension de bibliothèques open source

  • Support technique continu et services sur entente de rétention

2. Utilisation des services

Vous êtes autorisé à utiliser nos Services uniquement si vous :

  • Avez au moins 18 ans et la capacité juridique de conclure un contrat

  • N’utilisez pas les Services à des fins illégales, nuisibles ou frauduleuses

  • Fournissez des renseignements exacts et complets pour tout projet engagé

GlobecSys se réserve le droit de refuser un service ou de mettre fin à un mandat à sa discrétion en cas de violation des présentes Conditions.

3. Propriété intellectuelle

Tout logiciel, documentation, design ou solution développés par GlobecSys demeure la propriété intellectuelle de GlobecSys, sauf stipulation contraire dans une entente écrite.

Les logiciels open source développés par GlobecSys sont régis par les licences respectives affichées dans nos dépôts GitHub (ex. : MIT, BSL). Leur utilisation doit respecter les termes de ces licences.

Les livrables propres à un client peuvent être transférés ou concédés sous licence selon les modalités établies dans une déclaration de travail (SOW) ou une entente de services maître (MSA).

4. Paiement et facturation

La tarification de nos services est déterminée par propositions de projet ou par plans d’abonnement. Les frais peuvent être facturés :

  • Par jalons ou sur une base temps/matériel (pour les projets), ou

  • Mensuellement/trimestriellement (pour les ententes de service récurrentes)

Les factures sont payables dans un délai de 15 jours suivant leur émission, sauf entente contraire. Des frais d’intérêt de 1,5 % par mois peuvent s’appliquer en cas de retard de paiement. Le non-paiement peut entraîner la suspension des services.

5. Confidentialité

Les deux parties s’engagent à protéger toute information confidentielle échangée pendant l’exécution du mandat. Ces informations peuvent inclure :

  • Les détails du projet

  • Les données internes ou exclusives

  • Les communications confidentielles

  • Les technologies développées

Cette obligation demeure valide pendant une période de trois (3) ans après la fin de l’engagement.

6. Services tiers et intégrations

GlobecSys intègre des services tiers (ex. : NetSuite, HubSpot, Stripe, ShipStation). Nous ne garantissons pas le rendement, la sécurité ou la disponibilité de ces services externes. Leur utilisation est soumise à leurs propres conditions générales.

GlobecSys décline toute responsabilité en cas de panne, perte de données ou modification d’API provenant de ces plateformes tierces.

7. Garanties et limitations

GlobecSys ne donne aucune garantie, expresse ou implicite, quant à la performance ou aux résultats découlant des services de développement, d’intégration ou de consultation. Tous les services sont fournis « tels quels ». Dans les limites permises par la loi, nous déclinons toute garantie implicite de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier ou d’absence de contrefaçon.

Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, accessoires ou consécutifs, incluant :

  • La perte de données

  • La perte de revenus

  • L’interruption d’activités commerciales

8. Résiliation

Chaque partie peut résilier l’entente par écrit si l’autre partie manque à une obligation essentielle et ne corrige pas la situation dans un délai de 14 jours. Tous les frais dus pour les travaux réalisés jusqu’à la date de résiliation demeurent payables.

GlobecSys se réserve le droit de retenir les livrables jusqu’à la réception du paiement final.

9. Lois applicables

Les présentes Conditions sont régies et interprétées selon les lois en vigueur dans la province de Québec, sans égard aux principes de conflit de lois. Tout litige sera soumis aux tribunaux situés à Québec, Québec, Canada.

10. Modifications des conditions

GlobecSys peut modifier ces Conditions à tout moment en mettant cette page à jour. L’utilisation continue de nos Services après une telle modification constitue une acceptation des Conditions mises à jour.

11. Nous joindre

Pour toute question concernant les présentes Conditions générales, veuillez nous contacter à :
📧 [email protected]

 

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